COMMUNE DE PELLAFOL

Actif

COMMUNE DE PELLAFOL a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213802994 (213 802 994). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 38970 PELLAFOL avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE PELLAFOL, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE PELLAFOL
Numéro SIREN
213802994 (213 802 994)
Numéro SIRET
21380299400011 (213 802 994 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
38970 PELLAFOL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21380299400011 (213 802 994 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
38970 PELLAFOL
Code géographique
38299
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380299400029 (213 802 994 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LES PAYAS
38970 PELLAFOL
Code géographique
38299

État
Actif
Numéro SIRET
21380299400037 (213 802 994 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1998
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
38970 PELLAFOL
Code géographique
38299

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
Établissement 21380299400011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21380299400029
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21380299400029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21380299400011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21380299400011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1998
1 janv
Établissement 21380299400037
+ Établissement créé
1998
25 déc
Établissement 21380299400037
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Établissement 21380299400011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21380299400029
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21380299400037
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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