COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

Actif

COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213800295 (213 800 295). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 38110 LA BATIE MONTGASCON avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON
Numéro SIREN
213800295 (213 800 295)
Numéro SIRET
21380029500015 (213 800 295 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
38110 LA BATIE MONTGASCON

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21380029500015 (213 800 295 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
38110 LA BATIE MONTGASCON
Code géographique
38029
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380029500023 (213 800 295 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
38110 LA BATIE MONTGASCON
Code géographique
38029

État
Actif
Numéro SIRET
21380029500031 (213 800 295 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
38110 LA BATIE MONTGASCON
Code géographique
38029
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
Établissement 21380029500015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21380029500023
+ Établissement créé
Établissement 21380029500031
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21380029500023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21380029500031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21380029500015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21380029500015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21380029500015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21380029500023
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21380029500031
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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