COMMUNE DE LA BATIE DIVISIN

Entreprise fermée le 04/05/2017

COMMUNE DE LA BATIE DIVISIN a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213800287 (213 800 287). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LA BATIE DIVISIN, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 04/05/2017
Dénomination
COMMUNE DE LA BATIE DIVISIN
Numéro SIREN
213800287 (213 800 287)
Numéro SIRET
21380028700012 (213 800 287 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21380028700012 (213 800 287 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE
Code géographique
38001

État
Fermé
Numéro SIRET
21380028700020 (213 800 287 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE
Code géographique
38001

État
Fermé
Numéro SIRET
21380028700038 (213 800 287 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
19/09/1989
Dernière mise à jour
31/08/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE
Code géographique
38001

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
Établissement 21380028700012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21380028700020
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21380028700020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Établissement 21380028700012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1989
19 sept
Établissement 21380028700038
+ Établissement créé
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21380028700038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21380028700012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21380028700012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21380028700020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21380028700038
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
2008
31 août
Établissement 21380028700038
- Établissement fermé
2016
1 janv
Établissement 21380028700012
- Établissement fermé
Établissement 21380028700020
- Établissement fermé

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