Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BERNOUVILLE
Actif
COMMUNE DE BERNOUVILLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212700595 (212 700 595). Le siège de la société est situé à 27660 BERNOUVILLE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BERNOUVILLE, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 212700595 (212 700 595). Le siège de la société est situé à 27660 BERNOUVILLE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BERNOUVILLE, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BERNOUVILLE
- Numéro SIREN
- 212700595 (212 700 595)
- Numéro SIRET
- 21270059500011 (212 700 595 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
27660 BERNOUVILLE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21270059500011 (212 700 595 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
27660 BERNOUVILLE
- Code géographique
- 27059
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21270059500029 (212 700 595 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
PL DE LA MAIRIE
27660 BERNOUVILLE
- Code géographique
- 27059
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21270059500037 (212 700 595 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1983
- Dernière mise à jour
- 25/12/2003
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE
27660 BERNOUVILLE
- Code géographique
- 27059
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
1983
1
janv
Établissement 21270059500037
+ Établissement créé
1983
1
mars
Établissement 21270059500011
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21270059500029
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21270059500029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21270059500037
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21270059500011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21270059500011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2002
10
juin
Établissement 21270059500037
- Établissement fermé
2003
25
déc
Établissement 21270059500037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2006
17
mai
Établissement 21270059500029
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE
2008
1
janv
Établissement 21270059500011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21270059500029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
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