COMMUNE DE BERNIERES SUR SEINE

Entreprise fermée le 24/06/2019

COMMUNE DE BERNIERES SUR SEINE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212700587 (212 700 587). Le siège de la société est situé à 15 RUE DE LA ROSERAIE 27700 LES TROIS LACS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BERNIERES SUR SEINE, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
COMMUNE DE BERNIERES SUR SEINE
Numéro SIREN
212700587 (212 700 587)
Numéro SIRET
21270058700018 (212 700 587 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
15 RUE DE LA ROSERAIE
27700 LES TROIS LACS

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21270058700018 (212 700 587 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
15 RUE DE LA ROSERAIE
27700 LES TROIS LACS
Code géographique
27676
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21270058700034 (212 700 587 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
21/02/2006
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 - 90.0A)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
15 RUE DE LA ROSERAIE
27700 LES TROIS LACS
Code géographique
27676

État
Fermé
Numéro SIRET
21270058700042 (212 700 587 00042)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/09/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00042
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
27700 LES TROIS LACS
Code géographique
27676

État
Fermé
Numéro SIRET
21270058700059 (212 700 587 00059)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1999
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00059
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
15 MAIRIE RUE DE LA ROSERAIE
27700 LES TROIS LACS
Code géographique
27676

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Établissement 21270058700018
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21270058700018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
1 sept
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21270058700042
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21270058700018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21270058700034
+ Établissement créé
Établissement 21270058700042
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1999
25 déc
Établissement 21270058700059
+ Établissement créé
2006
21 févr
Établissement 21270058700034
- Établissement fermé
2007
21 déc
Établissement 21270058700059
- Établissement fermé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21270058700018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21270058700042
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21270058700059
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2017
1 janv
Établissement 21270058700018
- Établissement fermé

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