Informations sur les entreprises
COMMUNE DE MOSNAC
Actif
COMMUNE DE MOSNAC a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 211702501 (211 702 501). Le siège de la société est situé à 36 RUE DE LA SEUGNE 17240 MOSNAC avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MOSNAC, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 211702501 (211 702 501). Le siège de la société est situé à 36 RUE DE LA SEUGNE 17240 MOSNAC avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MOSNAC, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE MOSNAC
- Numéro SIREN
- 211702501 (211 702 501)
- Numéro SIRET
- 21170250100019 (211 702 501 00019) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
36 RUE DE LA SEUGNE
17240 MOSNAC
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21170250100019 (211 702 501 00019)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
36 RUE DE LA SEUGNE
17240 MOSNAC
- Code géographique
- 17250
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21170250100027 (211 702 501 00027)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
39 RUE DE LA SEUGNE
17240 MOSNAC
- Code géographique
- 17250
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21170250100035 (211 702 501 00035)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 15/07/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (NAFRev2 - 55.30Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00035
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
17240 MOSNAC
- Code géographique
- 17250
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00019
1983
1
mars
Établissement 21170250100019
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21170250100027
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21170250100027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21170250100019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
15
juil
Établissement 21170250100035
+ Établissement créé
1995
25
déc
Établissement 21170250100035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Exploitation de terrains de camping (55.2C)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21170250100019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2007
25
déc
Établissement 21170250100027
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1
janv
Établissement 21170250100019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21170250100027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21170250100035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Exploitation de terrains de camping (55.2C)
+
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
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