COMMUNE DE MORTIERS

Actif

COMMUNE DE MORTIERS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211702493 (211 702 493). Le siège de la société est situé à 17500 MORTIERS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MORTIERS, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MORTIERS
Numéro SIREN
211702493 (211 702 493)
Numéro SIRET
21170249300019 (211 702 493 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
17500 MORTIERS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21170249300019 (211 702 493 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
17500 MORTIERS
Code géographique
17249
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21170249300027 (211 702 493 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/09/2002
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LE BOURG
17500 MORTIERS
Code géographique
17249

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
1983
1 mars
Établissement 21170249300019
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21170249300027
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21170249300027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21170249300019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21170249300019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2001
31 déc
Établissement 21170249300027
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2002
1 sept
Établissement 21170249300027
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21170249300019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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