Informations sur les entreprises
SIVOM DU DONEZAN
Actif
SIVOM DU DONEZAN a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 240900076 (240 900 076). Le siège de la société est situé à MAIRIE 09460 LE PLA avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DU DONEZAN, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 240900076 (240 900 076). Le siège de la société est situé à MAIRIE 09460 LE PLA avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DU DONEZAN, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SIVOM DU DONEZAN
- Numéro SIREN
- 240900076 (240 900 076)
- Numéro SIRET
- 24090007600011 (240 900 076 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1982 (il y a 42 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité
- Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
09460 LE PLA
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24090007600011 (240 900 076 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2004
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
09460 LE PLA
- Code géographique
- 09230
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24090007600037 (240 900 076 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 03/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2004
- Activité
- Gestion d'installations sportives (NAFRev1 - 92.6A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
09460 LE PLA
- Code géographique
- 09230
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24090007600045 (240 900 076 00045)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 22/08/2002
- Dernière mise à jour
- 01/01/2004
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 - 60.2B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00045
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
09460 LE PLA
- Code géographique
- 09230
Changements enregistrés
1982
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
1983
1
mars
Établissement 24090007600011
+ Établissement créé
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24090007600011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24090007600011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
3
janv
Établissement 24090007600037
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 24090007600037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Gestion d'installations sportives (92.6A)
2002
22
août
Établissement 24090007600045
+ Établissement créé
2002
25
déc
Établissement 24090007600045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
2004
1
janv
Établissement 24090007600011
- Établissement fermé
Établissement 24090007600037
- Établissement fermé
Établissement 24090007600045
- Établissement fermé
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