SIVOM DU HAUT CANTON DE MASSAT

Entreprise fermée le 05/05/2012

SIVOM DU HAUT CANTON DE MASSAT a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 240900068 (240 900 068). Le siège de la société est situé à MAIRIE 09320 MASSAT avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM DU HAUT CANTON DE MASSAT, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 05/05/2012
Dénomination
SIVOM DU HAUT CANTON DE MASSAT
Numéro SIREN
240900068 (240 900 068)
Numéro SIRET
24090006800018 (240 900 068 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
09320 MASSAT

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24090006800018 (240 900 068 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
13/04/2010
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
09320 MASSAT
Code géographique
09182

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24090006800018
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24090006800018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24090006800018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2010
13 avril
Établissement 24090006800018
- Établissement fermé

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