COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI

Actif

COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI a été créé le 12/11/2012 (il y a 11 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 790130827 (790 130 827). Le siège de la société est situé à 7 RUE ROSA BONHEUR 75015 PARIS 15 avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI, nous avons enregistré 1 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI
Numéro SIREN
790130827 (790 130 827)
Numéro SIRET
79013082700013 (790 130 827 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
12/11/2012 (il y a 11 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
RNA
W751217185
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
7 RUE ROSA BONHEUR
75015 PARIS 15

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
79013082700013 (790 130 827 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
12/11/2012
Dernière mise à jour
12/11/2012
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Adresse
7 RUE ROSA BONHEUR
75015 PARIS 15
Code géographique
75115

Changements enregistrés

2012
12 nov
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 79013082700013
+ Établissement créé

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