FONDS DE DOTATION UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE

Actif

FONDS DE DOTATION UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE a été créé le 13/04/2010 (il y a 14 ans) avec forme juridique Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle).

Numéro SIREN 523483915 (523 483 915). Le siège de la société est situé à ANCIENNE MANUFACTURE DE TABAC 22 ANCIENNE MANUFACTURE DE TABAC ALL DE BRIENNE 31000 TOULOUSE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société FONDS DE DOTATION UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
FONDS DE DOTATION UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
Numéro SIREN
523483915 (523 483 915)
Numéro SIRET
52348391500014 (523 483 915 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
13/04/2010 (il y a 14 ans)
Forme juridique:
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2016)
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
ANCIENNE MANUFACTURE DE TABAC
22 ANCIENNE MANUFACTURE DE TABAC ALL DE BRIENNE
31000 TOULOUSE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
52348391500014 (523 483 915 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
13/04/2010
Dernière mise à jour
17/06/2016
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
ANCIENNE MANUFACTURE DE TABAC
22 ANCIENNE MANUFACTURE DE TABAC ALL DE BRIENNE
31000 TOULOUSE
Code géographique
31555
Année de validité de l'activité principale
2016

Changements enregistrés

2010
13 avril
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 52348391500014
+ Établissement créé
2010
27 sept
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 52348391500014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2011
30 sept
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 52348391500014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse
2015
23 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 52348391500014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2016
1 janv
Entreprise
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
- Aucun
+ L'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
2016
17 juin
Établissement 52348391500014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse

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