Informations sur les entreprises
FONDATION POUR LE DROIT CONTINENTAL
Actif
FONDATION POUR LE DROIT CONTINENTAL a été créé le 01/07/2008 (il y a 16 ans) avec forme juridique Fondation.
Numéro SIREN 507793149 (507 793 149). Le siège de la société est situé à 32 RUE TRONCHET 75009 PARIS 9 avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société FONDATION POUR LE DROIT CONTINENTAL, nous avons enregistré 5 changements.
Numéro SIREN 507793149 (507 793 149). Le siège de la société est situé à 32 RUE TRONCHET 75009 PARIS 9 avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société FONDATION POUR LE DROIT CONTINENTAL, nous avons enregistré 5 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- FONDATION POUR LE DROIT CONTINENTAL
- Numéro SIREN
- 507793149 (507 793 149)
- Numéro SIRET
- 50779314900042 (507 793 149 00042) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/07/2008 (il y a 16 ans)
- Forme juridique:
- Fondation
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- Économie sociale
- l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
32 RUE TRONCHET
75009 PARIS 9
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 50779314900042 (507 793 149 00042)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 17/10/2016
- Dernière mise à jour
- 17/10/2016
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00042
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
32 RUE TRONCHET
75009 PARIS 9
- Code géographique
- 75109
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 50779314900018 (507 793 149 00018)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/07/2008
- Dernière mise à jour
- 01/01/2011
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
8 PL VENDOME
75001 PARIS 1
- Code géographique
- 75101
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 50779314900026 (507 793 149 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2011
- Dernière mise à jour
- 12/06/2012
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
2 B VLA THORETON
75015 PARIS 15
- Code géographique
- 75115
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 50779314900034 (507 793 149 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 12/06/2012
- Dernière mise à jour
- 17/10/2016
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
2 RUE DES CEVENNES
75015 PARIS 15
- Code géographique
- 75115
- Année de validité de l'activité principale
- 2016
Changements enregistrés
2008
1
juil
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 50779314900018
+ Établissement créé
2011
1
janv
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00018
+
00026
Établissement 50779314900018
- Établissement fermé
Établissement 50779314900026
+ Établissement créé
2012
12
juin
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00026
+
00034
Établissement 50779314900026
- Établissement fermé
Établissement 50779314900034
+ Établissement créé
2016
1
janv
Entreprise
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
-
Aucun
+
L'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
2016
17
oct
Établissement 50779314900034
- Établissement fermé
Établissement 50779314900042
+ Établissement créé
Société précédente Société suivante