Informations sur les entreprises
P' ACTES EUROPEENS
Entreprise fermée
le 29/09/2018
P' ACTES EUROPEENS a été créé le 08/06/2005 (il y a 18 ans) avec forme juridique Association déclarée.
Numéro SIREN 493712988 (493 712 988). Le siège de la société est situé à 5 RUE DE CADENE 11580 ALET LES BAINS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société P' ACTES EUROPEENS, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 493712988 (493 712 988). Le siège de la société est situé à 5 RUE DE CADENE 11580 ALET LES BAINS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société P' ACTES EUROPEENS, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 29/09/2018
- Dénomination
- P' ACTES EUROPEENS
- Numéro SIREN
- 493712988 (493 712 988)
- Numéro SIRET
- 49371298800028 (493 712 988 00028) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 08/06/2005 (il y a 18 ans)
- Forme juridique:
- Association déclarée
- RNA
- W141000505
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2016)
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- Économie sociale
- l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
5 RUE DE CADENE
11580 ALET LES BAINS
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 49371298800028 (493 712 988 00028)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/07/2008
- Dernière mise à jour
- 31/12/2016
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00028
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
5 RUE DE CADENE
11580 ALET LES BAINS
- Code géographique
- 11008
- Année de validité de l'activité principale
- 2016
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 49371298800010 (493 712 988 00010)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 08/06/2005
- Dernière mise à jour
- 01/07/2008
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
LE BAS HAMEL
14490 LE TRONQUAY
- Code géographique
- 14714
Changements enregistrés
2005
8
juin
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 49371298800010
+ Établissement créé
2007
29
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 49371298800010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2007
30
avril
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Employeuse
+
Non employeuse
Établissement 49371298800010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale employeuse
+
Unité légale non employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev1)
Établissement 49371298800010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2008
17
févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 49371298800010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2008
1
juil
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00010
+
00028
Établissement 49371298800010
- Établissement fermé
Établissement 49371298800028
+ Établissement créé
2012
11
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
ASSOCIATION PACTES LOCAUX
+
P' ACTES EUROPEENS
2016
1
janv
Entreprise
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
-
Aucun
+
L'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
2016
31
déc
Établissement 49371298800028
- Établissement fermé
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