Informations sur les entreprises
ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU (ATVM)
Actif
ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU (ATVM) a été créé le 11/05/2004 (il y a 19 ans) avec forme juridique Association déclarée.
Numéro SIREN 492932280 (492 932 280). Le siège de la société est situé à 13 RUE FONTAINE L EPINE 25500 MORTEAU avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU (ATVM), nous avons enregistré 4 changements.
Numéro SIREN 492932280 (492 932 280). Le siège de la société est situé à 13 RUE FONTAINE L EPINE 25500 MORTEAU avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU (ATVM), nous avons enregistré 4 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU (ATVM)
- Numéro SIREN
- 492932280 (492 932 280)
- Numéro SIRET
- 49293228000018 (492 932 280 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 11/05/2004 (il y a 19 ans)
- Forme juridique:
- Association déclarée
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- RNA
- W253000164
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- Économie sociale
- l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
13 RUE FONTAINE L EPINE
25500 MORTEAU
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 49293228000018 (492 932 280 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 11/05/2004
- Dernière mise à jour
- 31/12/2008
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
13 RUE FONTAINE L EPINE
25500 MORTEAU
- Code géographique
- 25411
Changements enregistrés
2004
11
mai
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 49293228000018
+ Établissement créé
2006
6
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 49293228000018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev1)
Établissement 49293228000018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2008
31
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Employeuse
+
Non employeuse
Établissement 49293228000018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale employeuse
+
Unité légale non employeuse
Société précédente Société suivante