ASSOCIATION SOLIDARITE CITOYENNE (ACS27)

Actif

ASSOCIATION SOLIDARITE CITOYENNE (ACS27) a été créé le 01/01/2000 (il y a 24 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 492559661 (492 559 661). Le siège de la société est situé à APPT 21 36 APPT 21 RUE DE RUGBY 27000 EVREUX avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société ASSOCIATION SOLIDARITE CITOYENNE (ACS27), nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
ASSOCIATION SOLIDARITE CITOYENNE (ACS27)
Numéro SIREN
492559661 (492 559 661)
Numéro SIRET
49255966100029 (492 559 661 00029) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/2000 (il y a 24 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
RNA
W273000069
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
APPT 21
36 APPT 21 RUE DE RUGBY
27000 EVREUX

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
49255966100029 (492 559 661 00029)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
06/09/2009
Dernière mise à jour
09/10/2016
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
APPT 21
36 APPT 21 RUE DE RUGBY
27000 EVREUX
Code géographique
27229
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
49255966100011 (492 559 661 00011)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2000
Dernière mise à jour
06/09/2009
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
IMM FOREZ APT 11
16 IMM FOREZ APT 11 RUE DE RUGBY
27000 EVREUX
Code géographique
27229

Changements enregistrés

2000
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 49255966100011
+ Établissement créé
2006
1 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 49255966100011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2006
31 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 49255966100011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse
2007
25 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 49255966100011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev1)
Établissement 49255966100011
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2009
6 sept
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00011
+ 00029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 49255966100011
- Établissement fermé
Établissement 49255966100029
+ Établissement créé
2016
1 janv
Entreprise
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
- Aucun
+ L'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
2016
9 oct
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 49255966100029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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