CONSEIL DES ASSOCIATIONS CULTURELLES

Actif

CONSEIL DES ASSOCIATIONS CULTURELLES a été créé le 30/11/1994 (il y a 29 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 489701433 (489 701 433). Le siège de la société est situé à LES ATELIERS 9 LES ATELIERS RUE DES FRERES DEVERIA 35300 FOUGERES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société CONSEIL DES ASSOCIATIONS CULTURELLES, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CONSEIL DES ASSOCIATIONS CULTURELLES
Numéro SIREN
489701433 (489 701 433)
Numéro SIRET
48970143300026 (489 701 433 00026) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
30/11/1994 (il y a 29 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
RNA
W351000022
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
LES ATELIERS
9 LES ATELIERS RUE DES FRERES DEVERIA
35300 FOUGERES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
48970143300026 (489 701 433 00026)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/02/2008
Dernière mise à jour
04/03/2014
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LES ATELIERS
9 LES ATELIERS RUE DES FRERES DEVERIA
35300 FOUGERES
Code géographique
35115

État
Fermé
Numéro SIRET
48970143300018 (489 701 433 00018)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
30/11/1994
Dernière mise à jour
01/02/2008
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAISON DES ASSOCIATIONS
22 MAISON DES ASSOCIATIONS RUE DU TRIBUNAL
35300 FOUGERES
Code géographique
35115

Changements enregistrés

1994
30 nov
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 48970143300018
+ Établissement créé
2006
16 mai
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 48970143300018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev1)
Établissement 48970143300018
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2008
1 févr
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00018
+ 00026
Établissement 48970143300018
- Établissement fermé
Établissement 48970143300026
+ Établissement créé
2008
31 mars
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CONSEIL DE DEVELOPPEMENT CULTUREL
+ CONSEIL DES ASSOCIATIONS CULTURELLES
2014
4 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 48970143300026
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse

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