Informations sur les entreprises
L'APOSTILLE
Actif
L'APOSTILLE a été créé le 05/08/2003 (il y a 21 ans) avec forme juridique Association déclarée.
Numéro SIREN 489501924 (489 501 924). Le siège de la société est situé à COUR D APPEL COUR D APPEL PL DU PALAIS DE JUSTICE 73000 CHAMBERY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société L'APOSTILLE, nous avons enregistré 3 changements.
Numéro SIREN 489501924 (489 501 924). Le siège de la société est situé à COUR D APPEL COUR D APPEL PL DU PALAIS DE JUSTICE 73000 CHAMBERY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société L'APOSTILLE, nous avons enregistré 3 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- L'APOSTILLE
- Numéro SIREN
- 489501924 (489 501 924)
- Numéro SIRET
- 48950192400018 (489 501 924 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 05/08/2003 (il y a 21 ans)
- Forme juridique:
- Association déclarée
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- RNA
- W732000622
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- Économie sociale
- l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
COUR D APPEL
COUR D APPEL PL DU PALAIS DE JUSTICE
73000 CHAMBERY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 48950192400018 (489 501 924 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 05/08/2003
- Dernière mise à jour
- 07/02/2010
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
COUR D APPEL
COUR D APPEL PL DU PALAIS DE JUSTICE
73000 CHAMBERY
- Code géographique
- 73065
Changements enregistrés
2003
5
août
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 48950192400018
+ Établissement créé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev1)
Établissement 48950192400018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2010
7
févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 48950192400018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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