ASS MAIRES DEPT TERRITOIRE BELFORT

Actif

ASS MAIRES DEPT TERRITOIRE BELFORT a été créé le 20/03/1987 (il y a 37 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 484903661 (484 903 661). Le siège de la société est situé à 29 BD ANATOLE FRANCE CS 40322 90000 BELFORT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société ASS MAIRES DEPT TERRITOIRE BELFORT, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
ASS MAIRES DEPT TERRITOIRE BELFORT
Numéro SIREN
484903661 (484 903 661)
Numéro SIRET
48490366100029 (484 903 661 00029) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
20/03/1987 (il y a 37 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
RNA
W901000625
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
29 BD ANATOLE FRANCE
CS 40322
90000 BELFORT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
48490366100029 (484 903 661 00029)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
18/04/2014
Dernière mise à jour
18/04/2014
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Adresse
29 BD ANATOLE FRANCE
CS 40322
90000 BELFORT
Code géographique
90010

État
Fermé
Numéro SIRET
48490366100011 (484 903 661 00011)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
20/03/1987
Dernière mise à jour
18/04/2014
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL D ARMES
90000 BELFORT
Code géographique
90010

Changements enregistrés

1987
20 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ ASS MAIRES DEPT TERRITOIRE BELFORT
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Association déclarée
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
Établissement 48490366100011
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 48490366100011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2004
31 déc
Établissement 48490366100011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 48490366100011
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2014
18 avril
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00011
+ 00029
Établissement 48490366100011
- Établissement fermé
Établissement 48490366100029
+ Établissement créé

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