ASS FRANCAISE DE SOCIOLOGIE DU DROIT

Actif

ASS FRANCAISE DE SOCIOLOGIE DU DROIT a été créé le 27/07/1995 (il y a 29 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 448683599 (448 683 599). Le siège de la société est situé à UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS 12 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PL DU PANTHEON 75005 PARIS 5 avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société ASS FRANCAISE DE SOCIOLOGIE DU DROIT, nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
ASS FRANCAISE DE SOCIOLOGIE DU DROIT
Numéro SIREN
448683599 (448 683 599)
Numéro SIRET
44868359900014 (448 683 599 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
27/07/1995 (il y a 29 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS
12 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PL DU PANTHEON
75005 PARIS 5

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
44868359900014 (448 683 599 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
27/07/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS
12 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PL DU PANTHEON
75005 PARIS 5
Code géographique
75105

Changements enregistrés

1995
27 juil
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 44868359900014
+ Établissement créé
1995
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 44868359900014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2006
10 juil
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 44868359900014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev1)
Établissement 44868359900014
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

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