COMITE D ETABLISSEMENT

Actif

COMITE D ETABLISSEMENT a été créé le 21/12/2002 (il y a 21 ans) avec forme juridique Comité d'établissement.

Numéro SIREN 447658915 (447 658 915). Le siège de la société est situé à Z I LA LOUISIERE BP 44 85290 MORTAGNE SUR SEVRE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Activités des syndicats de salariés.

Depuis la création de la société COMITE D ETABLISSEMENT, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMITE D ETABLISSEMENT
Numéro SIREN
447658915 (447 658 915)
Numéro SIRET
44765891500015 (447 658 915 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
21/12/2002 (il y a 21 ans)
Forme juridique:
Comité d'établissement
Activité
Activités des syndicats de salariés (NAFRev2 - 94.20Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
Z I LA LOUISIERE
BP 44
85290 MORTAGNE SUR SEVRE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
44765891500015 (447 658 915 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
21/12/2002
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Activités des syndicats de salariés (NAFRev2 - 94.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Adresse
Z I LA LOUISIERE
BP 44
85290 MORTAGNE SUR SEVRE
Code géographique
85151

Changements enregistrés

2002
21 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 44765891500015
+ Établissement créé
2002
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Syndicats de salariés ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 44765891500015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2005
1 janv
Établissement 44765891500015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
2008
1 janv
Établissement 44765891500015
Changement activité principale etablissement:
- Syndicats de salariés (91.2Z)
+ Activités des syndicats de salariés (94.20Z)

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