ASSOCIATION CANTONALE DES ECOLES PRIVEES (ACEP)

Actif

ASSOCIATION CANTONALE DES ECOLES PRIVEES (ACEP) a été créé le 08/11/2002 (il y a 21 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 444079271 (444 079 271). Le siège de la société est situé à ECOLE SAINT JEAN BAPTISTE 12270 LA FOUILLADE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société ASSOCIATION CANTONALE DES ECOLES PRIVEES (ACEP), nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
ASSOCIATION CANTONALE DES ECOLES PRIVEES (ACEP)
Numéro SIREN
444079271 (444 079 271)
Numéro SIRET
44407927100011 (444 079 271 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
08/11/2002 (il y a 21 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
RNA
W123000140
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
ECOLE SAINT JEAN BAPTISTE
12270 LA FOUILLADE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
44407927100011 (444 079 271 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
08/11/2002
Dernière mise à jour
13/07/2014
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
ECOLE SAINT JEAN BAPTISTE
12270 LA FOUILLADE
Code géographique
12105

Changements enregistrés

2002
8 nov
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 44407927100011
+ Établissement créé
2002
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 44407927100011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2002
31 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 44407927100011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 44407927100011
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2014
13 juil
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 44407927100011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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