Informations sur les entreprises
ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Actif
ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL a été créé le 22/03/2000 (il y a 24 ans) avec forme juridique Association déclarée.
Numéro SIREN 441977931 (441 977 931). Le siège de la société est situé à FACULTE DE DROIT 3 FACULTE DE DROIT AV ROBERT SCHUMAN 13090 AIX EN PROVENCE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, nous avons enregistré 4 changements.
Numéro SIREN 441977931 (441 977 931). Le siège de la société est situé à FACULTE DE DROIT 3 FACULTE DE DROIT AV ROBERT SCHUMAN 13090 AIX EN PROVENCE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, nous avons enregistré 4 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
- Numéro SIREN
- 441977931 (441 977 931)
- Numéro SIRET
- 44197793100019 (441 977 931 00019) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 22/03/2000 (il y a 24 ans)
- Forme juridique:
- Association déclarée
- RNA
- W131000656
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- Économie sociale
- l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
FACULTE DE DROIT
3 FACULTE DE DROIT AV ROBERT SCHUMAN
13090 AIX EN PROVENCE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 44197793100019 (441 977 931 00019)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 22/03/2000
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
FACULTE DE DROIT
3 FACULTE DE DROIT AV ROBERT SCHUMAN
13090 AIX EN PROVENCE
- Code géographique
- 13001
- Cedex
-
13628 -
AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Changements enregistrés
2000
22
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 44197793100019
+ Établissement créé
2000
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 44197793100019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2005
1
juil
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
ASSO FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES
+
ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev1)
Établissement 44197793100019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
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