DROITS AUTEURS & PROPRIETE INTELLECTUELL (ADAPI)

Actif

DROITS AUTEURS & PROPRIETE INTELLECTUELL (ADAPI) a été créé le 19/01/2002 (il y a 22 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 441090685 (441 090 685). Le siège de la société est situé à 26 RUE GEORGE SAND 75016 PARIS 16 avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société DROITS AUTEURS & PROPRIETE INTELLECTUELL (ADAPI), nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
DROITS AUTEURS & PROPRIETE INTELLECTUELL (ADAPI)
Numéro SIREN
441090685 (441 090 685)
Numéro SIRET
44109068500013 (441 090 685 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
19/01/2002 (il y a 22 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
26 RUE GEORGE SAND
75016 PARIS 16

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
44109068500013 (441 090 685 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
19/01/2002
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
26 RUE GEORGE SAND
75016 PARIS 16
Code géographique
75116

Changements enregistrés

2002
19 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 44109068500013
+ Établissement créé
2002
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 44109068500013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2005
1 janv
Établissement 44109068500013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev1)
Établissement 44109068500013
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

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