FRANCE QUALITE PUBLIQUE

Entreprise fermée le 18/05/2013

FRANCE QUALITE PUBLIQUE a été créé le 05/10/2001 (il y a 23 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 439992280 (439 992 280). Le siège de la société est situé à 11 RUE FRANCIS DE PRESSENSE 93210 SAINT DENIS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société FRANCE QUALITE PUBLIQUE, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 18/05/2013
Dénomination
FRANCE QUALITE PUBLIQUE
Numéro SIREN
439992280 (439 992 280)
Numéro SIRET
43999228000016 (439 992 280 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
05/10/2001 (il y a 23 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
RNA
W931000664
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
11 RUE FRANCIS DE PRESSENSE
93210 SAINT DENIS

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
43999228000016 (439 992 280 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
05/10/2001
Dernière mise à jour
28/02/2011
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
11 RUE FRANCIS DE PRESSENSE
93210 SAINT DENIS
Code géographique
93066
Cedex
93571 - LA PLAINE ST DENIS CEDEX

Changements enregistrés

2001
5 oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 43999228000016
+ Établissement créé
2001
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 43999228000016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2002
31 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 43999228000016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 43999228000016
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2011
28 févr
Établissement 43999228000016
- Établissement fermé

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