DROITS POUR TOUS

Actif

DROITS POUR TOUS a été créé le 15/07/1999 (il y a 25 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 434844452 (434 844 452). Le siège de la société est situé à 94 AV SAINT EXUPERY 69500 BRON avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société DROITS POUR TOUS, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
DROITS POUR TOUS
Numéro SIREN
434844452 (434 844 452)
Numéro SIRET
43484445200020 (434 844 452 00020) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
15/07/1999 (il y a 25 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
RNA
W691065335
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
94 AV SAINT EXUPERY
69500 BRON

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
43484445200020 (434 844 452 00020)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
08/04/2008
Dernière mise à jour
08/04/2008
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Adresse
94 AV SAINT EXUPERY
69500 BRON
Code géographique
69029

État
Fermé
Numéro SIRET
43484445200012 (434 844 452 00012)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
15/07/1999
Dernière mise à jour
08/04/2008
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
16 RUE EMILE BENDER
69500 BRON
Code géographique
69029

Changements enregistrés

1999
15 juil
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 43484445200012
+ Établissement créé
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 43484445200012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2001
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 43484445200012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2002
31 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 43484445200012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 43484445200012
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2008
8 avril
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00012
+ 00020
Établissement 43484445200012
- Établissement fermé
Établissement 43484445200020
+ Établissement créé

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