COMITE CONTENTIEUX TECHNIQUE

Actif

COMITE CONTENTIEUX TECHNIQUE a été créé le 01/10/2000 (il y a 24 ans) avec forme juridique Régime général de la Sécurité Sociale.

Numéro SIREN 433240322 (433 240 322). Le siège de la société est situé à CPAM 9 CPAM RUE GAETAN RONDEAU 44200 NANTES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Activités générales de sécurité sociale.

Depuis la création de la société COMITE CONTENTIEUX TECHNIQUE, nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMITE CONTENTIEUX TECHNIQUE
Numéro SIREN
433240322 (433 240 322)
Numéro SIRET
43324032200019 (433 240 322 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/10/2000 (il y a 24 ans)
Forme juridique:
Régime général de la Sécurité Sociale
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2016)
Activité
Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 - 84.30A)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
CPAM
9 CPAM RUE GAETAN RONDEAU
44200 NANTES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
43324032200019 (433 240 322 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/10/2000
Dernière mise à jour
31/12/2018
Activité
Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 - 84.30A)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
CPAM
9 CPAM RUE GAETAN RONDEAU
44200 NANTES
Code géographique
44109
Année de validité de l'activité principale
2016

Changements enregistrés

2000
1 oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 43324032200019
+ Établissement créé
2000
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Activités générales de sécurité sociale ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 43324032200019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Activités générales de sécurité sociale (NAF1993)
+ Activités générales de sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 43324032200019
Changement activité principale etablissement:
- Activités générales de sécurité sociale (75.3A)
+ Activités générales de sécurité sociale (84.30A)
2018
31 déc
Établissement 43324032200019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse

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