Informations sur les entreprises
ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES
Actif
ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES a été créé le 01/01/1981 (il y a 43 ans) avec forme juridique Association déclarée.
Numéro SIREN 430604801 (430 604 801). Le siège de la société est situé à 22 RUE DE TREY 25000 BESANCON avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES, nous avons enregistré 3 changements.
Numéro SIREN 430604801 (430 604 801). Le siège de la société est situé à 22 RUE DE TREY 25000 BESANCON avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES, nous avons enregistré 3 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES
- Numéro SIREN
- 430604801 (430 604 801)
- Numéro SIRET
- 43060480100018 (430 604 801 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1981 (il y a 43 ans)
- Forme juridique:
- Association déclarée
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- Économie sociale
- l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
22 RUE DE TREY
25000 BESANCON
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 43060480100018 (430 604 801 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/01/1981
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
22 RUE DE TREY
25000 BESANCON
- Code géographique
- 25056
Changements enregistrés
1981
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 43060480100018
+ Établissement créé
2000
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 43060480100018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 43060480100018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
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