Informations sur les entreprises
ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES
Actif
ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES a été créé le 19/01/1999 (il y a 25 ans) avec forme juridique Association déclarée.
Numéro SIREN 428094478 (428 094 478). Le siège de la société est situé à PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL 22 PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL RUE DE LA MAISON VERTE 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES, nous avons enregistré 3 changements.
Numéro SIREN 428094478 (428 094 478). Le siège de la société est situé à PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL 22 PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL RUE DE LA MAISON VERTE 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES, nous avons enregistré 3 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES
- Numéro SIREN
- 428094478 (428 094 478)
- Numéro SIRET
- 42809447800016 (428 094 478 00016) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 19/01/1999 (il y a 25 ans)
- Forme juridique:
- Association déclarée
- RNA
- W783000383
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- Économie sociale
- l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL
22 PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL RUE DE LA MAISON VERTE
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 42809447800016 (428 094 478 00016)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 19/01/1999
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00016
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL
22 PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL RUE DE LA MAISON VERTE
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
- Code géographique
- 78551
Changements enregistrés
1999
19
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 42809447800016
+ Établissement créé
1999
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 42809447800016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 42809447800016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
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