ASS AGREEE CONSEIL REGION NOTAIRES

Actif

ASS AGREEE CONSEIL REGION NOTAIRES a été créé le 10/10/1978 (il y a 45 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 422252692 (422 252 692). Le siège de la société est situé à 51 RUE RAYMOND IV 31000 TOULOUSE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société ASS AGREEE CONSEIL REGION NOTAIRES, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
ASS AGREEE CONSEIL REGION NOTAIRES
Numéro SIREN
422252692 (422 252 692)
Numéro SIRET
42225269200013 (422 252 692 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
10/10/1978 (il y a 45 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
51 RUE RAYMOND IV
31000 TOULOUSE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
42225269200013 (422 252 692 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
10/10/1978
Dernière mise à jour
21/01/2019
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
51 RUE RAYMOND IV
31000 TOULOUSE
Code géographique
31555
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
10 oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 42225269200013
+ Établissement créé
1978
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 42225269200013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 42225269200013
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2016
1 janv
Entreprise
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
- Aucun
+ L'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
2019
21 janv
Établissement 42225269200013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse

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