COMITE OEUVRE SOCIALE PERSONNEL COMMUNAL

Actif

COMITE OEUVRE SOCIALE PERSONNEL COMMUNAL a été créé le 01/12/1997 (il y a 26 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 415370527 (415 370 527). Le siège de la société est situé à MAIRIE 11570 CAVANAC avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société COMITE OEUVRE SOCIALE PERSONNEL COMMUNAL, nous avons enregistré 3 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMITE OEUVRE SOCIALE PERSONNEL COMMUNAL
Numéro SIREN
415370527 (415 370 527)
Numéro SIRET
41537052700012 (415 370 527 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/12/1997 (il y a 26 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
RNA
W111003385
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
11570 CAVANAC

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
41537052700012 (415 370 527 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/12/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
MAIRIE
11570 CAVANAC
Code géographique
11085
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1997
1 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 41537052700012
+ Établissement créé
1997
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 41537052700012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 41537052700012
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

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