ASS DROIT ET LOI

Actif

ASS DROIT ET LOI a été créé le 05/09/1997 (il y a 26 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 414646471 (414 646 471). Le siège de la société est situé à 13 BD SAINT MARCEL 75013 PARIS 13 avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société ASS DROIT ET LOI, nous avons enregistré 3 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
ASS DROIT ET LOI
Numéro SIREN
414646471 (414 646 471)
Numéro SIRET
41464647100014 (414 646 471 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
05/09/1997 (il y a 26 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
13 BD SAINT MARCEL
75013 PARIS 13

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
41464647100014 (414 646 471 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
05/09/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
13 BD SAINT MARCEL
75013 PARIS 13
Code géographique
75113

Changements enregistrés

1997
5 sept
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 41464647100014
+ Établissement créé
1997
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 41464647100014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 41464647100014
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

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