COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME (APSM)

Actif

COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME (APSM) a été créé le 06/07/1997 (il y a 26 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 414535807 (414 535 807). Le siège de la société est situé à HOTELDU DEPARTEMENT HOTELDU DEPARTEMENT QUAI JEAN MOULIN 76100 ROUEN avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME (APSM), nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME (APSM)
Numéro SIREN
414535807 (414 535 807)
Numéro SIRET
41453580700013 (414 535 807 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
06/07/1997 (il y a 26 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
RNA
W763001141
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
HOTELDU DEPARTEMENT
HOTELDU DEPARTEMENT QUAI JEAN MOULIN
76100 ROUEN

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
41453580700013 (414 535 807 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
06/07/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Adresse
HOTELDU DEPARTEMENT
HOTELDU DEPARTEMENT QUAI JEAN MOULIN
76100 ROUEN
Code géographique
76540
Cedex
76101 - ROUEN CEDEX

Changements enregistrés

1997
6 juil
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 41453580700013
+ Établissement créé
1997
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 41453580700013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 41453580700013
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2012
18 avril
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- ASS PERSONNEL CONSEIL GENERAL SM
+ COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME

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