Informations sur les entreprises
ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT
Actif
ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT a été créé le 01/11/1997 (il y a 27 ans) avec forme juridique Association déclarée.
Numéro SIREN 414474593 (414 474 593). Le siège de la société est situé à MR YVES MIGNOT 42 MR YVES MIGNOT BD ALBERT 1ER 54000 NANCY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT, nous avons enregistré 3 changements.
Numéro SIREN 414474593 (414 474 593). Le siège de la société est situé à MR YVES MIGNOT 42 MR YVES MIGNOT BD ALBERT 1ER 54000 NANCY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT, nous avons enregistré 3 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT
- Numéro SIREN
- 414474593 (414 474 593)
- Numéro SIRET
- 41447459300012 (414 474 593 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/11/1997 (il y a 27 ans)
- Forme juridique:
- Association déclarée
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- Économie sociale
- l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
MR YVES MIGNOT
42 MR YVES MIGNOT BD ALBERT 1ER
54000 NANCY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 41447459300012 (414 474 593 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/11/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MR YVES MIGNOT
42 MR YVES MIGNOT BD ALBERT 1ER
54000 NANCY
- Code géographique
- 54395
Changements enregistrés
1997
1
nov
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 41447459300012
+ Établissement créé
1997
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 41447459300012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 41447459300012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
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