ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN (ATPA)

Actif

ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN (ATPA) a été créé le 30/04/1997 (il y a 27 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 413368499 (413 368 499). Le siège de la société est situé à 214 RTE DE PARVES 01300 BELLEY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN (ATPA), nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN (ATPA)
Numéro SIREN
413368499 (413 368 499)
Numéro SIRET
41336849900047 (413 368 499 00047) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
30/04/1997 (il y a 27 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
RNA
W011000055
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
214 RTE DE PARVES
01300 BELLEY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
41336849900047 (413 368 499 00047)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/11/2016
Dernière mise à jour
01/11/2016
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00047
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
214 RTE DE PARVES
01300 BELLEY
Code géographique
01034
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
41336849900013 (413 368 499 00013)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
30/04/1997
Dernière mise à jour
31/12/2001
Activité
Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 - 91.3E)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
IMPASSE
5 IMPASSE PL DE LA VICTOIRE
01300 BELLEY
Code géographique
01034

État
Fermé
Numéro SIRET
41336849900021 (413 368 499 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/10/2001
Dernière mise à jour
15/12/2008
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
59 RUE DU HUIT MAI 1945
01300 BELLEY
Code géographique
01034

État
Fermé
Numéro SIRET
41336849900039 (413 368 499 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
15/12/2008
Dernière mise à jour
01/11/2016
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
LA CROIX DU SUD
7 LA CROIX DU SUD AV BRILLAT SAVARIN
01300 BELLEY
Code géographique
01034
Année de validité de l'activité principale
2016

Changements enregistrés

1997
30 avril
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 41336849900013
+ Établissement créé
1997
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 41336849900013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2001
1 oct
Établissement 41336849900013
- Établissement fermé
Établissement 41336849900021
+ Établissement créé
2001
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 41336849900021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2001
31 déc
Établissement 41336849900013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 41336849900021
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2008
15 déc
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00021
+ 00039
Établissement 41336849900021
- Établissement fermé
Établissement 41336849900039
+ Établissement créé
2016
1 janv
Entreprise
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
- Aucun
+ L'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
2016
1 nov
Établissement 41336849900039
- Établissement fermé
Établissement 41336849900047
+ Établissement créé

Société précédente Société suivante