Informations sur les entreprises
DROITS DE CITE
Actif
DROITS DE CITE a été créé le 15/06/1993 (il y a 31 ans) avec forme juridique Association déclarée.
Numéro SIREN 412232209 (412 232 209). Le siège de la société est situé à BAT E1 BAT E1 LES COLLETTES 83300 DRAGUIGNAN avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société DROITS DE CITE, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 412232209 (412 232 209). Le siège de la société est situé à BAT E1 BAT E1 LES COLLETTES 83300 DRAGUIGNAN avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société DROITS DE CITE, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- DROITS DE CITE
- Numéro SIREN
- 412232209 (412 232 209)
- Numéro SIRET
- 41223220900038 (412 232 209 00038) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 15/06/1993 (il y a 31 ans)
- Forme juridique:
- Association déclarée
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- RNA
- W831001872
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- Économie sociale
- l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
BAT E1
BAT E1 LES COLLETTES
83300 DRAGUIGNAN
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 41223220900038 (412 232 209 00038)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/04/2002
- Dernière mise à jour
- 28/04/2009
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
BAT E1
BAT E1 LES COLLETTES
83300 DRAGUIGNAN
- Code géographique
- 83050
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 41223220900012 (412 232 209 00012)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 15/06/1993
- Dernière mise à jour
- 31/12/1997
- Activité
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 - 91.3E)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
CHEZ CHRISTIAN MARTIN
24 CHEZ CHRISTIAN MARTIN BD JEAN JAURES
83300 DRAGUIGNAN
- Code géographique
- 83050
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 41223220900020 (412 232 209 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 15/06/1993
- Dernière mise à jour
- 01/04/2002
- Activité
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 - 91.3E)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
PL AUX HERBES
83300 DRAGUIGNAN
- Code géographique
- 83050
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 41223220900046 (412 232 209 00046)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/10/2007
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00046
- Adresse
-
19 RUE DE TRANS
83300 DRAGUIGNAN
- Code géographique
- 83050
Changements enregistrés
1993
15
juin
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 41223220900012
+ Établissement créé
Établissement 41223220900020
+ Établissement créé
1993
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 41223220900012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Établissement 41223220900020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
1997
31
déc
Établissement 41223220900012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2001
31
déc
Établissement 41223220900020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2002
1
avril
Établissement 41223220900020
- Établissement fermé
Établissement 41223220900038
+ Établissement créé
2002
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 41223220900038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2007
1
oct
Établissement 41223220900046
+ Établissement créé
2007
31
déc
Établissement 41223220900046
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale employeuse
+
Unité légale non employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 41223220900038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissement 41223220900046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2009
28
avril
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Employeuse
+
Non employeuse
Établissement 41223220900038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale employeuse
+
Unité légale non employeuse
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