CONSEIL DES ELUS DU PAYS BASQUE

Actif

CONSEIL DES ELUS DU PAYS BASQUE a été créé le 05/03/1997 (il y a 27 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 411185887 (411 185 887). Le siège de la société est situé à 2 ALL DES PLATANES 64100 BAYONNE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société CONSEIL DES ELUS DU PAYS BASQUE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CONSEIL DES ELUS DU PAYS BASQUE
Numéro SIREN
411185887 (411 185 887)
Numéro SIRET
41118588700030 (411 185 887 00030) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
05/03/1997 (il y a 27 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
RNA
W641002038
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
2 ALL DES PLATANES
64100 BAYONNE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
41118588700030 (411 185 887 00030)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/2008
Dernière mise à jour
30/06/2017
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
2 ALL DES PLATANES
64100 BAYONNE
Code géographique
64102
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
41118588700014 (411 185 887 00014)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
05/03/1997
Dernière mise à jour
31/12/2001
Activité
Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 - 91.3E)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
VILLA BAKIA
13 VILLA BAKIA ALL PAULMY
64100 BAYONNE
Code géographique
64102

État
Fermé
Numéro SIRET
41118588700022 (411 185 887 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
22/08/2001
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
CASERNE DE LA NIVE
4 CASERNE DE LA NIVE ALL DES PLATANES
64100 BAYONNE
Code géographique
64102

Changements enregistrés

1997
5 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 41118588700014
+ Établissement créé
1997
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 41118588700014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2001
22 août
Établissement 41118588700014
- Établissement fermé
Établissement 41118588700022
+ Établissement créé
2001
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 41118588700022
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2001
31 déc
Établissement 41118588700014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00022
+ 00030
Établissement 41118588700022
- Établissement fermé
Établissement 41118588700030
+ Établissement créé
2016
1 janv
Entreprise
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
- Aucun
+ L'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
2017
30 juin
Établissement 41118588700030
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse

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