ASS LEGALITES

Actif

ASS LEGALITES a été créé le 02/08/1991 (il y a 33 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 409560364 (409 560 364). Le siège de la société est situé à 50 BD DELTOUR 31500 TOULOUSE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société ASS LEGALITES, nous avons enregistré 3 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
ASS LEGALITES
Numéro SIREN
409560364 (409 560 364)
Numéro SIRET
40956036400013 (409 560 364 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
02/08/1991 (il y a 33 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
50 BD DELTOUR
31500 TOULOUSE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
40956036400013 (409 560 364 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
02/08/1991
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
50 BD DELTOUR
31500 TOULOUSE
Code géographique
31555

Changements enregistrés

1991
2 août
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 40956036400013
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 40956036400013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 40956036400013
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

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