Informations sur les entreprises
COMMUNE LIBRE DE LA VILLE HAUTE (CLVH)
Actif
COMMUNE LIBRE DE LA VILLE HAUTE (CLVH) a été créé le 01/06/1996 (il y a 28 ans) avec forme juridique Association déclarée.
Numéro SIREN 407704303 (407 704 303). Le siège de la société est situé à MAISON DU BUAT 2 MAISON DU BUAT RTE DE BRAY 77160 PROVINS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société COMMUNE LIBRE DE LA VILLE HAUTE (CLVH), nous avons enregistré 14 changements.
Numéro SIREN 407704303 (407 704 303). Le siège de la société est situé à MAISON DU BUAT 2 MAISON DU BUAT RTE DE BRAY 77160 PROVINS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société COMMUNE LIBRE DE LA VILLE HAUTE (CLVH), nous avons enregistré 14 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE LIBRE DE LA VILLE HAUTE (CLVH)
- Numéro SIREN
- 407704303 (407 704 303)
- Numéro SIRET
- 40770430300038 (407 704 303 00038) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/06/1996 (il y a 28 ans)
- Forme juridique:
- Association déclarée
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- RNA
- W773000438
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- Économie sociale
- l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAISON DU BUAT
2 MAISON DU BUAT RTE DE BRAY
77160 PROVINS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 40770430300038 (407 704 303 00038)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 02/05/2003
- Dernière mise à jour
- 10/08/2014
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAISON DU BUAT
2 MAISON DU BUAT RTE DE BRAY
77160 PROVINS
- Code géographique
- 77379
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 40770430300012 (407 704 303 00012)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/06/1996
- Dernière mise à jour
- 31/12/1997
- Activité
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 - 91.3E)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
48 RUE DE JOUY
77160 PROVINS
- Code géographique
- 77379
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 40770430300020 (407 704 303 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 26/10/1996
- Dernière mise à jour
- 31/12/2003
- Activité
- Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1 - 91.3E)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAISON DE PREUILLY
15 MAISON DE PREUILLY RUE DE LA CITADELLE
77160 PROVINS
- Code géographique
- 77379
Changements enregistrés
1996
1
juin
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 40770430300012
+ Établissement créé
1996
26
oct
Établissement 40770430300012
- Établissement fermé
Établissement 40770430300020
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 40770430300012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Établissement 40770430300020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
1997
31
déc
Établissement 40770430300012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2003
2
mai
Établissement 40770430300020
- Établissement fermé
Établissement 40770430300038
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 40770430300038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2003
31
déc
Établissement 40770430300020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2005
1
janv
Établissement 40770430300038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
2006
24
juil
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 40770430300038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2006
31
déc
Entreprise
- Entreprise fermée
Établissement 40770430300038
- Établissement fermé
2007
1
juil
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev1)
Établissement 40770430300038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2013
30
juin
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Employeuse
+
Non employeuse
Établissement 40770430300038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale employeuse
+
Unité légale non employeuse
2014
10
août
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 40770430300038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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