Numéro SIREN 407696442 (407 696 442).
Le siège de la société est situé à AU PALAIS DE JUSTICE AU PALAIS DE JUSTICE BD DU MAIL 01300 BELLEY
avec un total de 1 établissements actifs.
La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société CAISSE AUTONOME REGL PECUNIAIRE AVOCATS (CARPA), nous avons enregistré 5 changements.
Entreprise
État
Actif
Dénomination
CAISSE AUTONOME REGL PECUNIAIRE AVOCATS
(CARPA)
Numéro SIREN
407696442 (407 696 442)
Numéro SIRET
40769644200018 (407 696 442 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1995 (il y a 29 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
(NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
AU PALAIS DE JUSTICE
AU PALAIS DE JUSTICE BD DU MAIL
01300 BELLEY
Établissement(s)
État
Actif
Numéro SIRET
40769644200018 (407 696 442 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
AU PALAIS DE JUSTICE
AU PALAIS DE JUSTICE BD DU MAIL
01300 BELLEY
Code géographique
01034
Changements enregistrés
1995
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 40769644200018
+ Établissement créé
1995
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 40769644200018
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
1997
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 40769644200018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2003
31
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Employeuse
+
Non employeuse
Établissement 40769644200018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale employeuse
+
Unité légale non employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev1)
Établissement 40769644200018
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)