ASS DES MAGISTRATS TRIBUNAL DE COMMERCE

Actif

ASS DES MAGISTRATS TRIBUNAL DE COMMERCE a été créé le 03/02/1989 (il y a 35 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 405202276 (405 202 276). Le siège de la société est situé à 153 RUE DE L ABBAYE DES PRES 59500 DOUAI avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société ASS DES MAGISTRATS TRIBUNAL DE COMMERCE, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
ASS DES MAGISTRATS TRIBUNAL DE COMMERCE
Numéro SIREN
405202276 (405 202 276)
Numéro SIRET
40520227600029 (405 202 276 00029) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
03/02/1989 (il y a 35 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
153 RUE DE L ABBAYE DES PRES
59500 DOUAI

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
40520227600029 (405 202 276 00029)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
26/05/1998
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
153 RUE DE L ABBAYE DES PRES
59500 DOUAI
Code géographique
59178

État
Fermé
Numéro SIRET
40520227600011 (405 202 276 00011)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
03/02/1989
Dernière mise à jour
26/05/1998
Activité
Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 - 91.3E)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
TRIBUNAL DE COMMERCE
66 TRIBUNAL DE COMMERCE RUE SAINT JULIEN
BP 829
59500 DOUAI
Code géographique
59178
Cedex
59508 - DOUAI CEDEX

Changements enregistrés

1989
3 févr
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 40520227600011
+ Établissement créé
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 40520227600011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
1997
31 déc
Établissement 40520227600011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1998
26 mai
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 40520227600011
- Établissement fermé
Établissement 40520227600029
+ Établissement créé
1998
25 déc
Établissement 40520227600029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 40520227600029
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

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