FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CIVAM

Actif

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CIVAM a été créé le 18/06/1990 (il y a 34 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 404979437 (404 979 437). Le siège de la société est situé à COTTES 09240 LA BASTIDE DE SEROU avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CIVAM, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CIVAM
Dénomination usuelle
FD CIVAM 09
Numéro SIREN
404979437 (404 979 437)
Numéro SIRET
40497943700021 (404 979 437 00021) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
18/06/1990 (il y a 34 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
COTTES
09240 LA BASTIDE DE SEROU

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
40497943700021 (404 979 437 00021)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
07/05/2003
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
COTTES
09240 LA BASTIDE DE SEROU
Code géographique
09042

État
Fermé
Numéro SIRET
40497943700013 (404 979 437 00013)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
18/06/1990
Dernière mise à jour
07/05/2003
Activité
Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1 - 91.3E)
N° d'établissement (NIC)
00013
Adresse
DOMINIQUE BONZOM
5 DOMINIQUE BONZOM RUE TRINQUE
09200 SAINT GIRONS
Code géographique
09261

Changements enregistrés

1990
18 juin
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 40497943700013
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 40497943700013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2003
7 mai
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 40497943700013
- Établissement fermé
Établissement 40497943700021
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 40497943700021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev1)
Établissement 40497943700021
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

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