CONFEDERATION PAYSANNE FRANCHE COMTE

Actif

CONFEDERATION PAYSANNE FRANCHE COMTE a été créé le 01/03/1994 (il y a 30 ans) avec forme juridique Syndicat patronal.

Numéro SIREN 403457195 (403 457 195). Le siège de la société est situé à 19 GRANDE RUE 25800 VALDAHON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Activités des organisations patronales et consulaires.

Depuis la création de la société CONFEDERATION PAYSANNE FRANCHE COMTE, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CONFEDERATION PAYSANNE FRANCHE COMTE
Numéro SIREN
403457195 (403 457 195)
Numéro SIRET
40345719500036 (403 457 195 00036) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1994 (il y a 30 ans)
Forme juridique:
Syndicat patronal
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2016)
Activité
Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 - 94.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
19 GRANDE RUE
25800 VALDAHON

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
40345719500036 (403 457 195 00036)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/2011
Dernière mise à jour
31/12/2016
Activité
Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 - 94.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
19 GRANDE RUE
25800 VALDAHON
Code géographique
25578
Année de validité de l'activité principale
2016

État
Fermé
Numéro SIRET
40345719500010 (403 457 195 00010)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1994
Dernière mise à jour
12/10/2006
Activité
Organisations patronales et consulaires (NAFRev1 - 91.1A)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
25390 ORCHAMPS VENNES
Code géographique
25432

État
Fermé
Numéro SIRET
40345719500028 (403 457 195 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
12/10/2006
Dernière mise à jour
01/01/2011
Activité
Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 - 94.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Adresse
8 B RUE VICTOR HUGO
39800 POLIGNY
Code géographique
39434

Changements enregistrés

1994
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 40345719500010
+ Établissement créé
1994
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations patronales et consulaires ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 40345719500010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2006
12 oct
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00010
+ 00028
Établissement 40345719500010
- Établissement fermé
Établissement 40345719500028
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations patronales et consulaires (NAFRev1)
+ Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev1)
Établissement 40345719500028
Changement activité principale etablissement:
- Organisations patronales et consulaires (91.1A)
+ Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
2011
1 janv
Établissement 40345719500028
- Établissement fermé
Établissement 40345719500036
+ Établissement créé
2016
31 déc
Établissement 40345719500036
- Établissement fermé

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