CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS (CARPA)

Actif

CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS (CARPA) a été créé le 13/11/1995 (il y a 29 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 403407877 (403 407 877). Le siège de la société est situé à PALAIS DE JUSTICE PALAIS DE JUSTICE RUE DES TRIBUNAUX 62500 SAINT OMER avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS (CARPA), nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS (CARPA)
Numéro SIREN
403407877 (403 407 877)
Numéro SIRET
40340787700014 (403 407 877 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
13/11/1995 (il y a 29 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
PALAIS DE JUSTICE
PALAIS DE JUSTICE RUE DES TRIBUNAUX
62500 SAINT OMER

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
40340787700014 (403 407 877 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
13/11/1995
Dernière mise à jour
31/12/2011
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
PALAIS DE JUSTICE
PALAIS DE JUSTICE RUE DES TRIBUNAUX
62500 SAINT OMER
Code géographique
62765

Changements enregistrés

1995
13 nov
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 40340787700014
+ Établissement créé
1995
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 40340787700014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 40340787700014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 40340787700014
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2011
31 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 40340787700014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse

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