ASSOCIATION SPORTIVE & CULTURELLE

Actif

ASSOCIATION SPORTIVE & CULTURELLE a été créé le 20/12/1994 (il y a 29 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 403230402 (403 230 402). Le siège de la société est situé à MAIRIE 76750 SAINTE CROIX SUR BUCHY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société ASSOCIATION SPORTIVE & CULTURELLE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
ASSOCIATION SPORTIVE & CULTURELLE
Numéro SIREN
403230402 (403 230 402)
Numéro SIRET
40323040200014 (403 230 402 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
20/12/1994 (il y a 29 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
RNA
W763006583
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2016)
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
76750 SAINTE CROIX SUR BUCHY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
40323040200014 (403 230 402 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
20/12/1994
Dernière mise à jour
30/06/2017
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
76750 SAINTE CROIX SUR BUCHY
Code géographique
76571
Année de validité de l'activité principale
2016

Changements enregistrés

1994
20 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 40323040200014
+ Établissement créé
1994
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 40323040200014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
1995
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 40323040200014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 40323040200014
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2009
30 juin
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 40323040200014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse
2010
1 oct
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 40323040200014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2016
1 janv
Entreprise
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
- Aucun
+ L'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
2017
30 juin
Établissement 40323040200014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse

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