COMITE ACT SOCIALE PERSONNEL MAIRIE

Actif

COMITE ACT SOCIALE PERSONNEL MAIRIE a été créé le 01/10/1991 (il y a 32 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 403156680 (403 156 680). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 9 HOTEL DE VILLE PL DE L HOTEL DE VILLE 51100 REIMS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société COMITE ACT SOCIALE PERSONNEL MAIRIE, nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMITE ACT SOCIALE PERSONNEL MAIRIE
Numéro SIREN
403156680 (403 156 680)
Numéro SIRET
40315668000015 (403 156 680 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/10/1991 (il y a 32 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
9 HOTEL DE VILLE PL DE L HOTEL DE VILLE
51100 REIMS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
40315668000015 (403 156 680 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/10/1991
Dernière mise à jour
01/01/2011
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Adresse
HOTEL DE VILLE
9 HOTEL DE VILLE PL DE L HOTEL DE VILLE
51100 REIMS
Code géographique
51454
Cedex
51096 - REIMS CEDEX

Changements enregistrés

1991
1 oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 40315668000015
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 40315668000015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 40315668000015
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2011
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 40315668000015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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