Informations sur les entreprises
COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE
Actif
COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE a été créé le 01/06/1994 (il y a 30 ans) avec forme juridique Association déclarée.
Numéro SIREN 402522460 (402 522 460). Le siège de la société est situé à MR BERNARD PATRICK 236 MR BERNARD PATRICK AV VICTOR HUGO 94120 FONTENAY SOUS BOIS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE, nous avons enregistré 4 changements.
Numéro SIREN 402522460 (402 522 460). Le siège de la société est situé à MR BERNARD PATRICK 236 MR BERNARD PATRICK AV VICTOR HUGO 94120 FONTENAY SOUS BOIS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE, nous avons enregistré 4 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE
- Dénomination usuelle
- I.C.R.A.
- Numéro SIREN
- 402522460 (402 522 460)
- Numéro SIRET
- 40252246000011 (402 522 460 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/06/1994 (il y a 30 ans)
- Forme juridique:
- Association déclarée
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- Économie sociale
- l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
MR BERNARD PATRICK
236 MR BERNARD PATRICK AV VICTOR HUGO
94120 FONTENAY SOUS BOIS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 40252246000011 (402 522 460 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/06/1994
- Dernière mise à jour
- 31/12/2011
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MR BERNARD PATRICK
236 MR BERNARD PATRICK AV VICTOR HUGO
94120 FONTENAY SOUS BOIS
- Code géographique
- 94033
Changements enregistrés
1994
1
juin
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 40252246000011
+ Établissement créé
1994
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 40252246000011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 40252246000011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2011
31
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Employeuse
+
Non employeuse
Établissement 40252246000011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale employeuse
+
Unité légale non employeuse
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