Informations sur les entreprises
ASS RGLE FEDER.DEPTALES AGREE PECHE... (ARFPPMA MIDI PYR)
Actif
ASS RGLE FEDER.DEPTALES AGREE PECHE... (ARFPPMA MIDI PYR) a été créé le 01/10/1995 (il y a 28 ans) avec forme juridique Association déclarée.
Numéro SIREN 402125959 (402 125 959). Le siège de la société est situé à 14 RUE DE TIVOLI 31000 TOULOUSE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société ASS RGLE FEDER.DEPTALES AGREE PECHE... (ARFPPMA MIDI PYR), nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 402125959 (402 125 959). Le siège de la société est situé à 14 RUE DE TIVOLI 31000 TOULOUSE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société ASS RGLE FEDER.DEPTALES AGREE PECHE... (ARFPPMA MIDI PYR), nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- ASS RGLE FEDER.DEPTALES AGREE PECHE... (ARFPPMA MIDI PYR)
- Numéro SIREN
- 402125959 (402 125 959)
- Numéro SIRET
- 40212595900021 (402 125 959 00021) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/10/1995 (il y a 28 ans)
- Forme juridique:
- Association déclarée
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- RNA
- W313008745
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- Économie sociale
- l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
14 RUE DE TIVOLI
31000 TOULOUSE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 40212595900021 (402 125 959 00021)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/10/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
14 RUE DE TIVOLI
31000 TOULOUSE
- Code géographique
- 31555
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 40212595900013 (402 125 959 00013)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/10/1995
- Dernière mise à jour
- 27/01/1999
- Activité
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 - 91.3E)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
56 AV GAMBETTA
82000 MONTAUBAN
- Code géographique
- 82121
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 40212595900039 (402 125 959 00039)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/02/2006
- Dernière mise à jour
- 31/03/2018
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
MOULIN DE LA GASCARIE
MOULIN DE LA GASCARIE LA GASCARIE
BP 305
12000 RODEZ
- Code géographique
- 12202
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1995
1
oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 40212595900013
+ Établissement créé
Établissement 40212595900021
+ Établissement créé
1995
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 40212595900013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Établissement 40212595900021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 40212595900021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1998
31
déc
Établissement 40212595900013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1999
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
ASSOC REGION MIDI-PY FEDERAT PECHE MILIE
+
ASS RGLE FEDER.DEPTALES AGREE PECHE...
1999
27
janv
Établissement 40212595900013
- Établissement fermé
2002
31
déc
Établissement 40212595900021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale employeuse
+
Unité légale non employeuse
2006
1
févr
Établissement 40212595900039
+ Établissement créé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 40212595900021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissement 40212595900039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2016
1
janv
Entreprise
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
-
Aucun
+
L'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
2018
31
mars
Établissement 40212595900039
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale employeuse
+
Unité légale non employeuse
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