Numéro SIREN 401685417 (401 685 417).
Le siège de la société est situé à 60 AV DU MARQUISAT BP 59 31170 TOURNEFEUILLE
avec un total de 1 établissements actifs.
La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société ASS APPLICATION ACCORDS 22 NOVEMBRE 94 (APAC), nous avons enregistré 3 changements.
Entreprise
État
Actif
Dénomination
ASS APPLICATION ACCORDS 22 NOVEMBRE 94
(APAC)
Numéro SIREN
401685417 (401 685 417)
Numéro SIRET
40168541700016 (401 685 417 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
03/07/1995 (il y a 29 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
(NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
60 AV DU MARQUISAT
BP 59
31170 TOURNEFEUILLE
Établissement(s)
État
Actif
Numéro SIRET
40168541700016 (401 685 417 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
03/07/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
60 AV DU MARQUISAT
BP 59
31170 TOURNEFEUILLE
Code géographique
31557
Changements enregistrés
1995
3
juil
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 40168541700016
+ Établissement créé
1995
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 40168541700016
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 40168541700016
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)