Informations sur les entreprises
DONT ACTE
Actif
DONT ACTE a été créé le 03/04/1995 (il y a 29 ans) avec forme juridique Association déclarée.
Numéro SIREN 401358049 (401 358 049). Le siège de la société est situé à 98 RUE REGNAULT 75013 PARIS 13 avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société DONT ACTE, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 401358049 (401 358 049). Le siège de la société est situé à 98 RUE REGNAULT 75013 PARIS 13 avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société DONT ACTE, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- DONT ACTE
- Numéro SIREN
- 401358049 (401 358 049)
- Numéro SIRET
- 40135804900039 (401 358 049 00039) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 03/04/1995 (il y a 29 ans)
- Forme juridique:
- Association déclarée
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- Économie sociale
- l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
98 RUE REGNAULT
75013 PARIS 13
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 40135804900039 (401 358 049 00039)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 15/02/1999
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
98 RUE REGNAULT
75013 PARIS 13
- Code géographique
- 75113
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 40135804900013 (401 358 049 00013)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 03/04/1995
- Dernière mise à jour
- 30/07/1997
- Activité
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 - 91.3E)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
48 AV DAUMESNIL
75012 PARIS 12
- Code géographique
- 75112
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 40135804900021 (401 358 049 00021)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 30/07/1997
- Dernière mise à jour
- 15/02/1999
- Activité
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 - 91.3E)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
148 RUE DE CHARENTON
75012 PARIS 12
- Code géographique
- 75112
Changements enregistrés
1995
3
avril
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 40135804900013
+ Établissement créé
1995
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 40135804900013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
30
juil
Établissement 40135804900013
- Établissement fermé
Établissement 40135804900021
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 40135804900021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
1998
31
déc
Établissement 40135804900021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1999
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMME IL VOUS PLAIRA
+
DONT ACTE
1999
15
févr
Établissement 40135804900021
- Établissement fermé
Établissement 40135804900039
+ Établissement créé
1999
25
déc
Établissement 40135804900039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2002
31
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 40135804900039
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2003
21
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Employeuse
+
Non employeuse
Établissement 40135804900039
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale employeuse
+
Unité légale non employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev1)
Établissement 40135804900039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
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