ASS COMITE DEPARTEMENTAL EDUCATION SANTE

Entreprise fermée le 14/06/2014

ASS COMITE DEPARTEMENTAL EDUCATION SANTE a été créé le 01/01/1993 (il y a 31 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 398297366 (398 297 366). Le siège de la société est situé à 22 RUE GASTON DEFFERRE 90000 BELFORT avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société ASS COMITE DEPARTEMENTAL EDUCATION SANTE, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 14/06/2014
Dénomination
ASS COMITE DEPARTEMENTAL EDUCATION SANTE
Numéro SIREN
398297366 (398 297 366)
Numéro SIRET
39829736600021 (398 297 366 00021) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1993 (il y a 31 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
RNA
W901001250
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
22 RUE GASTON DEFFERRE
90000 BELFORT

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
39829736600021 (398 297 366 00021)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/12/2000
Dernière mise à jour
01/04/2012
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
22 RUE GASTON DEFFERRE
90000 BELFORT
Code géographique
90010

État
Fermé
Numéro SIRET
39829736600013 (398 297 366 00013)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1993
Dernière mise à jour
31/12/2000
Activité
Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 - 91.3E)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
8 RUE DU PEINTRE HEIM
90000 BELFORT
Code géographique
90010

Changements enregistrés

1993
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 39829736600013
+ Établissement créé
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 39829736600013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2000
1 déc
Établissement 39829736600013
- Établissement fermé
Établissement 39829736600021
+ Établissement créé
2000
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 39829736600021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2000
31 déc
Établissement 39829736600013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 39829736600021
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2012
1 avril
Établissement 39829736600021
- Établissement fermé

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